TSCA SDIS, les montants perçus par le Conseil Départemental de 2012 à 2020.

Rédigé le 01 avril 2021

Après être resté sans réponse sur les montants perçus par le Conseil Général de la Drôme au titre de la TSCA dite "SDIS", SUD SDIS 26 avait saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui vient de rendre son avis.
 
Le Conseil Départemental doit nous fournir les éléments demandés
 



Avis CADA TSCA SDIS 26.pdf Avis CADA TSCA SDIS 26