SUD SDIS
24 février 2020

Election par vote électronique

UN DÉCRET POSE LE CADRE JURIDIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET LORS DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES INSTANCES SPÉCIFIQUES DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS.