Le 18 février 2014, SUD SDIS déposait un recours au Tribunal Administratif de Grenoble à l'encontre du guide de gestion de temps de travail et notamment du taux d’équivalence de 16,60h pour les gardes de 24h afin d'être reconnu à hauteur de 17,10h à minima et le report des heures non effectuées sur l'année n+1.
Le 6 octobre 2020, le dossier défendu par SUD SDIS a été appelé à l'audience de la 3e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’Etat.
Monsieur le rapporteur public a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur le taux d'équivalence de 16,6 heures pour les gardes opérationnelles de vingt-quatre heures et le report des heures non effectuées sur l'année suivante.
En conséquence il a invité la formation de jugement à annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel en tant qu'il s'est prononcé sur le taux d'équivalence de 16,6 heures pour les gardes opérationnelles de vingt-quatre heures et le report des heures non effectuées sur l'année suivante, au renvoi de l'affaire devant la cour administrative d'appel, et à ce qu'il soit mis à la charge du SDIS de la Drôme la somme de 3.000 euros.
Nous restons donc dans l'attente de la décision du Conseil d’Etat qui devrait se prononcer prochainement.
La position défendue par SUD SDIS sera-t-elle enfin reconnue au plus haut sommet de la justice administrative française ?
Celui qui se bat peut perdre, mais celui qui ne se bat pas à déjà tout perdu.
SUD SDIS un syndicat de terrain qui défend les agents-es jusqu'au bout.
