Diabète et l’aptitude médicale

Diabète et l’aptitude médicale

06 juin 2019


Suite à une interrogation portant sur le diabète et l’aptitude médicale opérationnelle SP vous trouverez ci après la réponse ministérielle à la question d’un parlementaire.

De plus, l’instruction en vigueur n°2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées détermine en ses articles 256 et 257 détermine la classification du G (état général) du S.I.G.Y.C.O.P en la matière.

Enfin l’article 4 de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours stipule que les missions confiées aux sapeurs-pompiers sont prises en tenant compte de l’âge et sont exercées sur la base des profils (A-B-C-D et E).

L’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est définie par l’arrêté du 6 mai 2000 modifié. Dans la version du 17 janvier 2013, l’article 3 mentionne que «l’évaluation médicale s’appuie sur un document spécifique ou, à défaut, sur l’instruction en vigueur n°2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées, relative à la détermination de l’aptitude médicale à servir en s’aidant des sigles S. I. G. Y. C. O. P.». Le sigle S correspond à l’évaluation des membres supérieurs, le sigle I à celle des membres inférieurs, le sigle G à l’état général, le sigle Y à la fonction visuelle, le sigle C à la perception des couleurs, le sigle O à l’audition et le sigle P au psychisme. Ces sigles peuvent être affectés d’un coefficient de 1 (fonction normale) à 6 (altération majeure).

L’existence d’un diabète correspond au coefficient 5 ou 6 du sigle G lors du recrutement ou de l’engagement et au coefficient 3 à 6 lors des visites périodiques de maintien en activité. L’attribution d’un coefficient 3 au sigle G chez un sapeur-pompier volontaire diabétique l’autorise à effectuer toutes les missions hors incendie.

Permis de conduire. L’annexe de l’arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ne mentionne dans les pathologies métaboliques que le risque d’hypoglycémie sévère comme cause d’interdiction à la conduite du groupe lourd par les conducteurs diabétiques. Cette seule cause ne prend pas en compte les contraintes pouvant interférer avec le diabète, rencontrées par les sapeurs-pompiers principalement lors des missions de lutte contre l’incendie liées:
– au port d’équipements de protection individuelle pouvant amener les sapeurs-pompiers à cesser certains traitements (insulinothérapie par pompe);
– aux efforts violents et à la chaleur avec des risques de déséquilibre du diabète et de déshydratation.

La caractérisation des différentes missions que les sapeurs-pompiers sont appelés à remplir dans les domaines de la lutte contre l’incendie, de la protection de biens et des personnes, du secours routier et du secours à personnes doit permettre de définir pour chacune d’elles le profil médical permettant d’attribuer une aptitude totale ou partielle.

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