En direct du bureau de la CNSIS

01 mars 2022



Proposition d’ordre du jour pour la réunion plénière du 16 mars 2022

  1. Projet de décret portant application des articles L.242-1 et suivants du code de la sécu- rité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispo- sitifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile.

  2. Projet de décret modifiant le décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes présentations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (création du palier de 15 ans de la NPFR).