La suspension du jour de carence c'est notre demande auprÚs de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, à chaque réunion de point covid.
Câest le gouvernement qui le propose, via un amendement au projet de loi de finances pour 2021 dĂ©posĂ© au SĂ©nat.
đ Le jour de carence pourrait de nouveau ĂȘtre suspendu pour les agents publics.
Il sâagit de « permettre au pouvoir rĂ©glementaire de dĂ©roger au jour de carence applicable aux agents publics et Ă certains salariĂ©s des rĂ©gimes spĂ©ciaux en raison dâun congĂ© maladie directement liĂ© Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid », peut-on lire dans lâexposĂ© des motifs.
Il vise Ă transposer, pour les agents publics, les dispositions prĂ©vues par lâarticle L. 16-10-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale en la matiĂšre, en ce qui concerne le dĂ©lai de carence, pour les travailleurs du secteur privĂ©.
Il est rappelĂ© quâalors que les salariĂ©s du privĂ© atteints de la Covid, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s « cas contact », se voient prolonger leur arrĂȘt de travail sans application du jour de carence, ce nâest pas le cas pour les agents publics.
Lâensemble du texte doit ĂȘtre votĂ© au SĂ©nat le 8 dĂ©cembre.