Il s’agit de « permettre au pouvoir réglementaire de déroger au jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés des régimes spéciaux en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Il vise à transposer, pour les agents publics, les dispositions prévues par l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale en la matière, en ce qui concerne le délai de carence, pour les travailleurs du secteur privé.

Il est rappelé qu’alors que les salariés du privé atteints de la Covid, après avoir été déclarés « cas contact », se voient prolonger leur arrêt de travail sans application du jour de carence, ce n’est pas le cas pour les agents publics.

L’ensemble du texte doit être voté au Sénat le 8 décembre.