La colère gronde chez certains SPV.....

La colère gronde chez certains SPV.....

02 décembre 2019

La colère gronde chez certains SPV…..

 

Un récent article paru dans la presse normande le 30 novembre 2019 laisse à penser que le système du volontariat tant idéalisé par la FNSPF, est à bout de souffle, au bord de la rupture. Voir https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/vire/crise-au-sdis14-pompiers-volontaires-vire-quitte-ceremonie-sainte-barbe-1756817.html

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Contrairement aux SPV qui ont manifesté leur ras-le bol en quittant la sainte barbe, la FNSPF défend bec et ongles le système actuel du volontariat.

 

Ainsi, dans son communiqué du 27 novembre 2019, le président de la FNSPF a prétendu être le représentant de la demande de 245 000 sapeurs pompiers de France sur plusieurs sujets touchant les dont le volontariat.

 

Selon lui, la directive de 2003 que certains découvrent seulement depuis l'arrêt Matzak de 2018, ferait peser un risque mortifère sur le système français de secours, alors que d'une part, ce sujet date de 1993 (directive 1993/104 du 24 novembre 1993), et, d'autre part, que ce texte européen est une bonne directive comme le rappelle M. le Ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lors de son intervention devant les sénateurs le 22 janvier 2019. Voir le compte rendu intégral des débats : 

"Il s’agit d’une bonne directive en ce qu’elle permet d’encadrer les conditions et le temps de travail de l’ensemble des salariés et des professionnels."

 

D'autres sapeurs-pompiers volontaires ont également manifestés leur ras-le-bol il y a peu de temps, en demandant la revalorisation de leurs indemnités de garde.  

 

« Quand on ne part pas en intervention et qu'on reste à la caserne, on perçoit 3 euros de l'heure, le jour, ajoute-t-il. Parfois des collègues féminines paient pour faire garder leur enfant durant ce temps-là. Elles perdent de l'argent ! » Un autre de résumer : « On ne veut plus que monter une garde nous coûte de l'argent ».Voir article paru sur Le Parisien le 14 octobre 2019.

Untitled 1:Users:guyfroment:Desktop:SPV avec Macron.jpgA cela on peut ajouter le cas de ce sapeur-pompier volontaire grièvement brulé dans la nuit du 6 au 7 janvier 2018 en tentant de sauver deux de ses collègues, et qui, après avoir été reçu par le Président de la République, l'assurance lui demande, deux ans après de rembourser près de 9 000 €.

 

Une cagnotte a même été lancée !  Voir à cette adresse.

 

 

L'association FNSPF qui ne dispose même pas de la reconnaissance d'utilité publique représente-t-elle tous les pompiers de France ? A l'évidence NON !

 

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Que pensent nos parlementaires de la situation des sapeurs-pompiers volontaires ?

 

Voici quelques éléments de réponses apportés le 3 avril 2019 par Mme Catherine Troendlé, vice président du Sénat : Voir CR de la commission des affaires européennes.

 

"Dès la transposition de cette directive, les sapeurs-pompiers volontaires seront considérés comme des travailleurs et ne pourront plus œuvrer comme ils le font aujourd'hui ……."

 

"Tous sont des travailleurs, mais seule une minorité est concernée par cette directive……". 

 

"On ne pourra jamais remplacer les volontaires par des professionnels. Le coût serait trop conséquent …….".

 

"Les sapeurs- pompiers volontaires, qui assument leurs tâches aux côtés des professionnels, représentent ainsi une variable d'ajustement……" 

 

 

En résumé, les parlementaires veulent une nouvelle directive, alors que le gouvernement dit vouloir transposer la directive de 2003 pour les SPV qui sont des travailleurs.

 

Dans son rapport n° 146 de loi pour les finances 2020, tome XIV Sécurité civile, il est indiqué : " En phase avec la commission des affaires européennes du Sénat4, votre rapporteur pour avis attend du Gouvernement qu’il engage toutes les diligences utiles pour qu’aboutisse une directive européenne sur l’engagement citoyen à même d’encadrer et de protéger le volontariat français. Les propos de Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, devant votre commission5, n’ont pas permis de la rassurer sur la volonté réelle du Gouvernement sur ce pointVoir pages 16 et suivantes de l'avis.

 

Pendant ce temps, rien ne se passe ! Il faut faire bouger les choses !

Aidez-nous à préserver la sécurité, la santé, la vie des sapeurs-pompiers français en soutenant la pétition déposée, pour qu’ils aient les mêmes droits que tous les travailleurs européens. 

 

 

https://petiport.secure.europarl.europa.eu/petitions/fr/home

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La pétition 462/2019 a été déposée auprès du Parlement Européen, dans le but d'améliorer la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers.

 

Elle vise tout d'abord à reconnaître aux sapeurs-pompiers volontaires le statut de travailleur qui leur est dû dès qu'ils remplissent les conditions fixées par l'Europe. Selon Mme Marianne THYSSEN commissaire européenne, dans on intervention devant le parlement européen le 16 septembre 2019 : "quelqu’un qui a une véritable activité qui est subordonné à une autre personne et qui est rémunéré en échange est un travailleur".

 

Pas moins de cinq directives européennes n’ont pas été transposées pour eux. 

La directive 2003/88 protège la santé et la sécurité des travailleurs européens depuis la mise en place de la première directive en 1993. Mais les sapeurs-pompiers volontaires français en sont exclus.

Aujourd'hui les sapeurs-pompiers volontaires français payent un prix exorbitant au fait de ne pas bénéficier du statut de travailleur. A titre d'exemple :

·      novembre 2012 : un jeune sapeur pompier volontaire de 16 ans est mort en intervenant sur un feu qui s'est déclaré de surcroit en période nocturne vers 20 heures ;

·      juillet 2016 : un sapeur pompier volontaire est mort au volant de son camion en se rendant sur une intervention, le lendemain d'une garde de 24 heures de professionnel, sur son repos de sécurité ;

·      septembre 2019, un jeune sapeur pompier volontaire doit rembourser 9000€ par ce qu'une expertise a dit qu'il n'était pas "au travail". 

 

La présidente de la commission des pétitions du Parlement européen, vient de nous informer que notre pétition avait été déclarée recevable. Elle indique qu'elle a demandé  à la commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que nous avons fourni.