Responsabilité sans faute de l’administration en cas de harcèlement moral dans l’exercice des fonctions

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Jugement du ta de nice sur l'obligation d'avoir des SP au Cta Codis.

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Jugement du TA de Nantes sur le droit de grève

Mutation d'un agent d'un centre à un autre sans saisine préalable de la CAP

Vous trouverez en pj le jugement du TA de Grenoble portant sur la mutation d'un agent d'un centre à un autre sans saisne préalable de la CAP