SUD SDIS 26 fait condamner le SDIS de la Drôme au Conseil d'Etat

SUD SDIS 26 fait condamner le SDIS de la Drôme au Conseil d'Etat

Rédigé le 04 novembre 2020


SUD SDIS vient de faire condamner le SDIS de la Drôme au Conseil d'Etat sur le taux d'équivalence (16,6h) pour la garde de 24h et le report des heures négatives (non réalisées) sur l'année N+1.
 
Enfin nous devrons refaire une procédure devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui devra statuer définitivement sur ce dossier temps de travail mais elle ne pourra que suivre l'argumentation du Conseil d'Etat.
 
Une victoire pour SUD SDIS sur un dossier après 7 ans de procédure et un coût de près de 10 000 euros.
 
SUD SDIS, un syndicat qui se bat pour les agents dans le collectif