Vers une nouvelle suspension du jour de carence ? đŸ’Ș

05 décembre 2020


La suspension du jour de carence  c'est notre demande auprĂšs de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Ă  chaque rĂ©union de point covid.

C’est le gouvernement qui le propose, via un amendement au projet de loi de finances pour 2021 dĂ©posĂ© au SĂ©nat.

🙏 Le jour de carence pourrait de nouveau ĂȘtre suspendu  pour les agents publics.

Il s’agit de « permettre au pouvoir rĂ©glementaire de dĂ©roger au jour de carence applicable aux agents publics et Ă  certains salariĂ©s des rĂ©gimes spĂ©ciaux en raison d’un congĂ© maladie directement liĂ© Ă  l’épidĂ©mie de Covid Â», peut-on lire dans l’exposĂ© des motifs.

Il vise Ă  transposer, pour les agents publics, les dispositions prĂ©vues par l’article L. 16-10-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale en la matiĂšre, en ce qui concerne le dĂ©lai de carence, pour les travailleurs du secteur privĂ©.

Il est rappelĂ© qu’alors que les salariĂ©s du privĂ© atteints de la Covid, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s « cas contact Â», se voient prolonger leur arrĂȘt de travail sans application du jour de carence, ce n’est pas le cas pour les agents publics.

L’ensemble du texte doit ĂȘtre votĂ© au SĂ©nat le 8 dĂ©cembre.


Courrier de re?ponse de Mada me Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la transformation et de la fonction publiques Courrier de re?ponse de Mada me Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la transformation et de la fonction publiques