Le document unique d’évaluation des risques dans les SDIS ?

Le document unique d’évaluation des risques dans les SDIS ?

22 mai 2020


Covid-19 : La Poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention 

Les premières décisions de justice tombent contre des entreprises attaquées par des syndicats pour non-respect des consignes de sécurité dans le cadre de l’épidémie.
Ce sont plusieurs ordonnances de référé, c’est-à-dire des décisions de justice prises dans l’urgence. Les entreprises pouvaient se demander en effet dans quelle mesure leur responsabilité pourrait être engagée, et si elles en faisaient assez pour protéger leurs salariés. On y voit un peu plus clair. Notamment à la suite d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, saisi en urgence par la fédération Sud des activités postales et télécommunications. 

Pour faire simple, La Poste croyait avoir tout fait bien. Mesures barrières, mise à disposition de gel et de masques, points d’eau pour se laver les mains, mise en place d’une cellule de crise. Mais les juges ont trouvé tout cela insuffisant, comme le souligne Les Cahiers Lamy, qui ont relevé ces décisions de justice. Pour informer ses salariés des risques de contamination, La Poste s’est contentée de diffuser un questions-réponses qui rappelait les consignes gouvernementales. Indigent, estiment les juges. Il aurait fallu recenser tous les risques courus par les salariés. Il fallait revoir toutes les conditions d’exercice des activités dans le cadre de l’épidémie. 

Bref, ce que reprochent les juges à La Poste, et ce qui peut être transposable à toutes les entreprises, c’est de ne pas avoir suffisamment mis à jour le "document unique d’évaluation des risques". Un document obligatoire, assez peu souvent établi par les entreprises, surtout par les plus petites. Mais ce document unique devient, pendant la crise sanitaire, l’alpha et l’oméga, le document de référence, qu’il faut absolument avoir mis à jour et travaillé. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de le mettre à jour dans les meilleurs délais.

Les risques psycho-sociaux

Le stress, l’angoisse, les risques liés au harcèlement sont à prendre en compte par l'employeur.  La justice vient tout juste de rappeler, notamment dans le cadre de l’affaire Amazon, qu’il ne fallait pas oublier ces risques. Il n’y a pas que la contamination, il y a aussi les changements incessants d’organisation, la modification des horaires, des pauses, le télétravail, les nouvelles contraintes de travail, la surveillance des nouvelles règles et bien sûr la peur d’être contaminé. Le tribunal judiciaire de Nanterre a rappelé qu’il fallait prendre tous ces risques en compte, les recenser, et encore une fois les faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Pas faire comme s'ils n’existaient pas.

Les entreprises aidées sur  la prévention des risques

L’assurance maladie va rembourser les entreprises de moins de 50 salariés pour l’achat de matériel comme les masques, les visières ou les barrières de plexiglas. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur le site de l’assurance maladie.